Demandeur d’asile, il risque la mort.

Journal des événements.

Info ce mercredi 15 mars 2017 à 22 heures : Luc MAYIMONA est programmé pour un départ sur un vol Paris Kinshasa le 17 mars. Il est à craindre qu’il ne s’agisse d’un départ vers un destin tragique si j’en crois ce que me dit un prêtre en poste à Kinshasa : « Merci  pour votre message. je comprends vos craintes concernant Luc MAYIMONA et sa famille. La capitale de Kinshasa – et le pays sans doute tout entier – est redoutable pour ceux que le régime en place considère comme opposants. Nous vivons dans une dictature ».

Par ailleurs « Le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres  dit être « très inquiet de la forte augmentation des violations des droits de l’homme », et estime que les nouvelles unités de soldats pour la Monusco (la Mission de l’ONU en RDC) aideraient à protéger les civils… »

Info ce jeudi à 21 heures : l’ordonnance du Juge  des libertés et de la détention (J.L.D.) sera examinée en appel vendredi 17 mars à 9 heures.

Info ce samedi à 18 heures : Procédure en appel : délibéré en attente d’éléments médicaux. La rétention en Centre de rétention administrative ne peut excéder 45 jours. Luc MAYIMONA va donc être libéré. Sans titre de séjour, au premier contrôle de police, « on est reparti pour un tour ». A moins que Monsieur le Préfet accepte notre demande qui constitue un moyen de sortie acceptable par tous.

Nous mettons en ligne les raisons qui, au vu d’une part de la Convention de Genève de 1951 et d’autre part de la prise de parole  de M. Cazeneuve alors Ministre de l’Intérieur lors de la discussion sur la réforme du droit d’asile devant les Députés, nous laissent à penser que l’OFPRA a pris une mauvaise décision. Cliquez sur : droit d’asile

Info ce dimanche à 19 heures 47 : Luc MAYIMONA sort du centre de rétention. La période réglementaire de 45 jours est expirée.Il devait sortir, mais sans titre de séjour.

Info ce lundi à 16h45 : Nous avons saisi des Parlementaires de l’Yonne .

 Ce soir à 19 heures  Luc MAYIMONA a fait l’objet d’une ASSIGNATION à RÉSIDENCE pour une période de 45 jours renouvelable, par le Préfet de l’Yonne. Cette mesure n’est pas une surprise au regard de la logique dans laquelle nous sommes.

Info ce mercredi à 12 h 25, s’adressant à Jean louis Druette, Jean-Paul BONNETAIN Préfet, Directeur-adjoint du cabinet du Ministre de l’Intérieur, écrit : « Bonjour cher Président, Mes souvenirs de l’Yonne restent intacts. …. Je regarde ce dossier,….. ….. Je reviendrai vers vous dès que possible. Bien à vous. »

Info ce vendredi (25/03) à 9 h  : notre intervention directe au Défenseur des Droits a été transmise.  » …je vous informe que votre mail a bien été reçu et qu’un dossier va être ouvert. Je suppose que vous allez être rapidement contacté…. »

Info ce mardi (28/03) à 13 hpas de nouvelle du Ministère et du Défenseur des Droits ….

Info de ce vendredi 31 /03 : une solution émanant de Monsieur le Préfet de l’Yonne, pourrait intervenir….une solution la moins mauvaise, espérons le.

Dernière info de ce vendredi 07/04 : une juriste du DÉFENSEUR des DROITS  nous contacte. à suivre….

NOUS RESTONS SILENCIEUX VOLONTAIREMENT… et POURTANT IL Y AURAIT BEAUCOUP DE CHOSES A DIRE;

La procédure de demande d’asile est mal connue.

A travers le cas de Luc MAYIMONA,  Bibiche MUNDELE, tentons de la découvrir.

Ils sont mariés et vivent en République Démocratique du Congo.

En 2011, elle, enceinte d’Honorine qui naîtra en février 2012, est au foyer ce jour du 28 novembre.

Luc filme une manifestation de l’opposition pour le chef de ce parti Étienne TSHISEKEDI . Filmer, c’est son métier.

La police gouvernementale tire sur les manifestants d’opposition et, voyant Luc MAYIMONA les filmer, elle l’attaque. Il est blessé.

… s’ensuivent violences sur Bibiche et Honorine son nouveau né, viol de la petite sœur de Bibiche et plus tard assassinat de l’oncle de Luc.

Le 29 décembre 2012, Luc MAYIMONA,  Bibiche MUNDELE à nouveau enceinte et leur fille Honorine de 10 mois décident, avec l’aide de l’oncle de Luc de s’enfuir et arrivent en France avec des passeports d’emprunt .

…mais regardons et écoutons le témoignage de sa femme recueilli par Laurent et Catherine Japiot Présidente de l’Épicerie Solidaire d’Auxerre.

Le témoignage intervient après une minute de présentation « muette ».

Qu’en est il, aujourd’hui ?

Le jeudi 2 février 2017 lors d’un contrôle d’identité, Luc est arrêté et conduit, sans revoir sa famille, au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot (77).

La procédure d’expulsion vers la République Démocratique du Congo pour Luc s’engage, tandis que des tentatives judiciaires se mettent en place pour la faire annuler . Sans succès à ce jour. Pour l’instant, le reste de la famille n’est pas concerné.

Que risque Luc MAYIMONA s’il retourne en RDC ? … tout simplement de disparaitre, autrement dit la mort. Le frère de Luc qui a fui dans un pays voisin s’est fait dénoncer et arrêter : plus de nouvelles.

C’est le Rapport de mission en République démocratique du Congo (RDC) – juin / juillet 2013 de l’OFPRA, dont on reparlera, qui le dit. Lire des extraits (le rapport entier peut être lu en cliquant sur le lien ci dessus) :

1. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME

1.1. Les arrestations arbitraires

De source diplomatique, on indique que des arrestations arbitraires sont régulièrement signalées, mais qu’elles sont difficiles à documenter ….

3. LES CONDITIONS DE RETOUR DES EXPULSES ET DÉBOUTES

Selon certaines sources, les déboutés du droit d’asile et plus largement les Congolais expulsés sont arrêtés à leur arrivée à l’aéroport de Ndjili et emmenés dans le bureau de l’ANR de l’aéroport, qui jouxte celui de la DGM. Ce cheminement semble être systématique.

Les déboutés et expulsés sont ensuite évacués hors de l’aéroport vers la DGM ou vers l’ANR et peuvent y être détenus jusqu’à deux mois sans que personne ne le sache … Ainsi, une personne expulsée peu connue, sans attache, aurait davantage de risques de disparaître.

Comment Luc MAYIMONA,  Bibiche MUNDELE en sont ils arrivés là ?

Ils sollicitent, auprès de l’OFPRA le bénéfice du droit d’asile le 3 avril 2013. Refus le 30 septembre 2014 et confirmation le 23 avril 2015 par la CNDA qui statue en appel .

La situation de Luc MAYIMONA  est régularisée le 24 février 2015 par un titre de séjour d’une durée d’un an après avis favorable du médecin de l’ARS, statuant sur un handicap résultant de graves séquelles de ses blessures par balles.

Le titre de séjour ne sera pas renouvelé par le Préfet de l’Yonne selon notification du 21 juillet 2016 avec obligation de quitter le territoire.

Le Tribunal Administratif de Dijon, saisi, estime  27 janvier 2017 que le Préfet  n’a pas fait d’erreur d’appréciation.

Tout le fondement des diverses procédures repose sur l’état médical. Le Préfet de l’Yonne argue que l’accueil médical à Kinshasa est satisfaisant. Fermez le ban.

Le retour dans son pays d’origine, pour Luc MAYIMONA, c’est le risque d’être exécuté. Son souhait de rester en France nous apparaitra donc bien légitime. On pourrait s’interroger que cela n’ait pas été exploité, comme argument essentiel dans les procédures successives.

Le cheminement de la situation administrative et juridique de Bibiche MUNDELE est exactement le même à tout point de vue.

Elle accouche de  jumeaux prématurés le 9 février 2016. La naissance se passe mal.

Dans le coma elle est transportée à Dijon, souffrant d’insuffisance cardiaque, elle doit subir deux opérations et plusieurs hospitalisations. A la suite du drainage péricardique chirurgical, il lui a été prescrit un lourd traitement médicamenteux avec des molécules peu disponibles en République Démocratique du Congo.

Elle est, comme son mari, suspendue, elle et leurs enfants, à une mesure d’expulsion.

Que penser de cette situation ?

Le climat général ambiant ne favorise guère l’opinion en faveur de l’immigration chez beaucoup de nos compatriotes, disons certains car généraliser serait une grave erreur.

Si l’on en croit la « vox populi », ou plutôt une certaine voix du peuple, l’immigration économique ne peut plus être supportée facilement par notre pays. Pour se forger une opinion sur ce point (qui n’est pas le sujet essentiel de cet article, sujet traité par ailleurs dans un dossier en préparation ), il peut être intéressant de lire une étude parue dans Capital sous le titre « les immigrés abusent ils de notre système? »

Néanmoins Luc MAYIMONA,  Bibiche MUNDELE ne sont pas dans le cas de migrants économiques, puisque lui avait un métier en République Démocratique du Congo pour faire vivre sa famille. Il n’avait aucune intension de quitter son pays.

Dans l’Yonne, Luc MAYIMONA collabore comme bénévole : il fait des surveillances à l’école primaire de Vergigny où il est apprécié du maire et des élus. Il s’intègre rapidement.

Arrivé à Auxerre, Luc MAYIMONA commence aussitôt le bénévolat à l’Épicerie Solidaire de l’Auxerrois. Tout de suite il s’intègre dans l’équipe de bénévoles. Il est courageux, efficace, et fiable.

Son niveau scolaire est équivalent à  bac +2. Il a fait des réparations en électricité et a des connaissances en vidéo et en mécanique automobile. Il parle très bien français ainsi que sa femme.

Tout ce qu’il souhaite c’est ne pas retourner en RDC ou il risque la mort.

Et vous qu’en pensez vous ?

Pour notre part, nous avons examiné la situation avec une évidente prudence. Ce n’est qu’après avoir recueilli le témoignage de l’épouse que nous avons considéré le risque de danger mortel pour  Luc MAYIMONA.

Nous avons voulu évoquer les faits de manière la plus précise et synthétique possible.  A ceux qui voudraient plus de précisions, nous sommes à leur disposition pour leur en fournir.

Donnez nous votre avis.

Nous vous avons proposé une intervention auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne en vue seulement de surseoir à la procédure d’expulsion en attendant une nouvelle enquête de l’OFPRA qu’il a le pouvoir de diligenter.

Vous avez été un peu plus de 200 à nous adresser la Lettre à Monsieur le Préfet.

C’est une forte mobilisation. Merci.

Dernière minute : une de nos fidèles lectrices, partageant nos craintes nous fourni dans son entier le Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo,  publié

france bleu Auxerre relaye notre action
France bleu Auxerre relaye notre action

en décembre 2016. Nous le mettons en ligne : Rapport de l’ONU 29.12.2016 RDC-2.

C’est très intéressant mais copieux à lire, donc contentez vous du paragraphe  G. Situation sur le plan des droits de l’homme : (41. Entre le 1er janvier et le 30 novembre, la MONUSCO a recensé 4 599 violations des droits de l’homme, dont 2 915 perpétrées par des agents de l’État, qui ont provoqué la mort de 398 civils, et 1 684 par des groupes armés, engendrant la mort de 597 civils. Globalement,ce chiffre représente une augmentation significative par rapport aux 3 877 violations recensées en 2015.)

Au moment ou l’on s’interroge sur nos « réelles motivations », nous précisons que c’est, entre autres, là que nous puisons les sources de nos « réelles intentions » pour agir.

5 réflexions au sujet de « Demandeur d’asile, il risque la mort. »

  1. Il est inadmissible de renvoyer une famille étrangère dans son pays qui risque la mort certaine , hors que l’on régularise des migrants par dizaines. Il faudrait un peu d’humanité de la part de nos politique, le préfet notamment qui a pris cette décision inhumaine

    1. Merci « lhomme » de son commentaire. M. le Préfet, au moins pour ce qui concerne la reconnaissance de réfugié politique, n’est nullement en cause. C’est l’OFPRA qui instruit et décide de la reconnaissance. Nous considérons que l’OFPRA dans cette affaire n’a pas bien appliqué la Convention de Genève de 1951 ni la Loi sur la réforme du droit d’asile. Nous développerons ce point dans un très prochain complément à notre article.

  2. Inadmissible que Luc et sa famille ne puissent pas être accueillis par la France, pays qui se dit « terre d’asile et respectueuse des droits de l’homme « . Notre pays accepte des migrants dans des situations moins dramatiques que celle de Luc.
    Que Monsieur le préfet prenne ses responsabilités et les politiques qui refusent de prendre une position acceptent de s’ engager pour sauver Luc et mesurent toutes les conséquences du refus d’asile.

  3. https://www.amnesty.fr/petitions/elections-2017-je-veux-une-france-terre-daccueil
    C’est peut-être un moyen pour dire que nous ne voulons plus de cette situation pour les migrants.
    Ils vivent dans l’insécurité permanente, les procédures successives qui ne finissent jamais, la discrimination.
    Ils n’ont pas le droit de travailler alors que la plupart d’entre eux ne demandent qu’à faire vivre leur famille.
    Des années d’attente de régularisation, la peur au ventre, en étant dépendants des aides.
    Bien accueillir ne serait pas plus coûteux… et tellement plus humain!
    Bonne fête de Pâques à tous!

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