usager de l’hôpital vous n’êtes pas seul.

Usager de l’hôpital, vous êtes un patient mais avant tout un citoyen.

L’usager qui effectue un séjour dans un établissement de santé bénéficie d’un certain nombre de droits garantis par une charte. Une version résumée de la charte doit être intégrée au livret d’accueil qui lui est remis.

La charte de la personne hospitalisée  présente l’ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…).

Un résumé des principaux droits doit être intégré au livret d’accueil remis lors de chaque admission.

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres…).

L’usager n’est pas toujours bien informé de ses droits. Pourtant il existe des associations pour l’aider à exercer ses droits et se défendre. Ces associations ont créé France Assos Santé.

Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscriptionfrance-assos-sante-logo-300x166 dans le code de la santé publique via la loi du 26 janvier 2016, France Assos Santé a été créée en mars 2017 à l’initiative de 72 associations nationales fondatrices, pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts. France Assos Santé s’inscrit dans la continuité d’une mobilisation de plus de 20 ans pour construire et faire reconnaître une représentation des usagers inter-associative forte.

En cas de besoin la Délégation Bourgogne-Franche-Comté de France Assos Santé est joignable au téléphone.     A Dijon : 03 80 49 19 37  et à Besançon : 03 81 51 84 31

Représentation de France Assos Santé dans les établissements de santé.

Les établissements de santé comprennent les hôpitaux publics, les établissements privés à but non lucratif et les cliniques privées à but lucratif.

  • Le Conseil de Surveillance (CS) se prononce sur la stratégie de l’établissement et en contrôle la gestion. Il donne un avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité, de la gestion des risques, des conditions d’accueil, de prise en charge, etc.
  • la Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. care-3031259__340Elle est aussi informée et consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Elle donne son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les événements indésirables graves.
  • le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est chargé de coordonner la lutte contre les infections nosocomiales.
  • le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) veille à toutes les questions de nutrition et d’alimentation au sein de l’établissement.
  • le Comité de lutte contre la douleur (CLUD) est chargé de coordonner les actions concernant la politique qualité et sécurité pour lutter contre la douleur.
  • le Comité de Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires (COVIRIS) est chargé de suivre la politique de prévention et maîtrise des risques (contaminations, effets secondaires, chutes, etc.)
  • la Commission de l’activité libérale (CAL) veille au respect de la loi et des contrats qui autorisent le praticien à exercer une activité libérale au sein de l’établissement public où il est nommé.

Représentation dans l’organisation départementale et régionale du système de santé.

La Conférence régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) donne un avis sur le plan stratégique régional de santé, ainsi que sur les objectifs et moyens donnés à l’Agence Régionale de Santé. Elle en évalue les résultats, en approuve le budget et les comptes.

Présidé par le Préfet de région, le Conseil de Surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) émet un avis sur le Plan stratégique régional de santé, ainsi que sur le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que l’ARS signe avec l’État.

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) traitent les dossiers de demandes amiables d’indemnisation des usagers victimes d’accident médical, d’affections iatrogènes, d’infections nosocomiales. > Voir la liste des contacts des CCI en France

Le Conseil territorial de Santé (CTS) met en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.

Le Comité de Protection des Personnes (CPP) donne un avis sur les projets de recherche biomédicale sur l’être humain. En France, il existe 7 Comités inter-régionaux.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) détermine les orientations du contrat de gestion de la CPAM : ses objectifs pour améliorer la qualité du service à l’usager, son budget et ses comptes, sa politique d’action sanitaire et sociale.

Listes non exhaustives et évolutive

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.