Charte éthique et déontologique

Préambule

L’association Vivre l’Yonne est une association loi 1901 poursuivant un but non lucratif et agissant dans le champ de l’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

À ce titre, elle peut recevoir des dons de particuliers ou de personnes morales et des actions de mécénat d’entreprises ouvrant droit à des avantages fiscaux, dans le respect du cadre légal et réglementaire en vigueur.

Fidèle à ses valeurs humaines, citoyennes et responsables, Vivre l’Yonne souhaite encadrer ses relations avec les donateurs, mécènes et partenaires par une charte éthique et déontologique garantissant transparence, intégrité et conformité juridique.

Cette charte s’adresse à l’ensemble des dirigeants, bénévoles, partenaires, donateurs et mécènes engagés aux côtés de Vivre l’Yonne.

Article 1 – Valeurs fondatrices

Vivre l’Yonne fonde son action sur les valeurs suivantes :

Humanisme : placer l’humain, la dignité et l’inclusion au cœur de toutes les actions.
Intérêt général : agir exclusivement au service du territoire et de ses habitants.
Indépendance : préserver la liberté de décision et d’action de l’association.
Responsabilité : agir avec rigueur, sobriété et respect des ressources.
Transparence : rendre compte de manière claire et sincère des actions et de l’utilisation des fonds.

Article 2 – Finalité des dons et du mécénat

Les dons et actions de mécénat sont exclusivement affectés à la réalisation des missions et projets de Vivre l’Yonne, en cohérence avec son objet social tel que défini dans ses statuts.

Conformément au cadre juridique de l’intérêt général :

Les dons des particuliers peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 200 du Code général des impôts.
Les actions de mécénat des entreprises peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt dans les conditions prévues à l’article 238 bis du Code général des impôts.

Aucun don ou mécénat ne peut être utilisé à des fins personnelles, politiques, syndicales ou religieuses, ni en dehors du périmètre légal de l’intérêt général.

Article 3 – Indépendance et absence de contrepartie indue

Vivre l’Yonne s’engage à respecter strictement la distinction entre mécénat et parrainage (sponsoring).

À ce titre :

Les contreparties éventuellement accordées aux mécènes demeurent symboliques, limitées et sans valeur commerciale directe, conformément aux tolérances administratives en vigueur.
Aucune prestation publicitaire ou commerciale ne peut être assimilée à un don ou à une action de mécénat.

L’association se réserve le droit de refuser toute contribution qui remettrait en cause son indépendance, son objet social ou sa qualification d’organisme d’intérêt général.

Article 4 – Sélection éthique des donateurs et mécènes

Vivre l’Yonne se réserve le droit de refuser tout don ou mécénat provenant d’une personne physique ou morale dont les activités, pratiques ou valeurs seraient incompatibles avec celles de l’association (atteinte aux droits humains, à l’environnement, pratiques illégales ou contraires à l’éthique).

Article 5 – Transparence financière et traçabilité

L’association s’engage à :

Assurer une gestion financière désintéressée, conformément aux critères définis par l’administration fiscale.
Tenir une comptabilité régulière, sincère et conforme aux obligations légales applicables aux associations.
Délivrer, lorsque les conditions sont réunies, des reçus fiscaux conformes aux modèles réglementaires en vigueur.
Être en mesure de justifier à tout moment l’affectation des fonds collectés.

Les comptes de l’association peuvent être présentés aux instances statutaires et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Article 6 – Comité de contrôle interne

Afin de renforcer la transparence et la confiance, Vivre l’Yonne institue un Comité de contrôle interne indépendant du conseil d’administration, composé de 3 personnes extérieures à l’association et compétentes en matière financière et éthique.

Missions principales du Comité :

Vérifier la conformité de la gestion financière et comptable avec les obligations légales et la présente charte.
Contrôler l’affectation effective des dons et fonds de mécénat.
Rédiger un rapport annuel adressé au conseil d’administration et aux donateurs.
Formuler des recommandations pour améliorer la transparence et les bonnes pratiques.

Le Comité se réunit au moins une fois par an et dispose d’un accès complet aux documents financiers et administratifs nécessaires à sa mission.

Règlement interne du Comité de contrôle interne

1. Composition et nomination

3 membres externes, choisis pour leur compétence en finance, audit ou éthique.
Nomination par le conseil d’administration sur proposition du président.
Durée du mandat : 2 ans renouvelable.

2. Fonctionnement

Le comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire à la demande du conseil d’administration.
Les décisions et recommandations sont adoptées à la majorité simple.
Le comité peut inviter des experts ou responsables internes pour fournir des informations.

3. Rapports et communication

Rapport annuel transmis au conseil d’administration et publié aux donateurs et mécènes sur demande.
Les recommandations peuvent donner lieu à des mesures correctives ou d’amélioration, suivies par le conseil d’administration.

4. Indépendance et confidentialité

Les membres du comité agissent en toute indépendance et sont tenus à la confidentialité.
Toute situation de conflit d’intérêts doit être immédiatement déclarée et le membre concerné se retire de la délibération.

Article 7 – Respect des donateurs et mécènes

Vivre l’Yonne garantit :

Le respect de la volonté des donateurs, dans la limite de l’objet social de l’association.
La confidentialité des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Une communication responsable, sincère et non intrusive.

Article 8 – Éthique de la communication

Toute communication liée aux dons et au mécénat repose sur :

Des informations exactes, vérifiables et loyales.
Le refus de toute instrumentalisation de la générosité ou de la détresse.
Une valorisation mesurée et respectueuse des partenaires, sans excès ni confusion.

Article 9 – Engagement des dirigeants et bénévoles

Les dirigeants et bénévoles de Vivre l’Yonne s’engagent à :

Respecter et faire vivre la présente charte.
Prévenir tout conflit d’intérêts réel ou potentiel.
Agir avec exemplarité, loyauté et sens des responsabilités.

Article 10 – Évolution de la charte

La présente charte est un document vivant. Elle peut être révisée afin de s’adapter à l’évolution des activités de l’association, du cadre légal ou des enjeux sociétaux, dans le respect de ses valeurs fondatrices.

Conclusion

Par cette charte, Vivre l’Yonne affirme sa volonté de se conformer pleinement au cadre juridique applicable aux organismes d’intérêt général, tout en bâtissant des relations de confiance durables avec ses donateurs et mécènes.

L’instauration du Comité de contrôle interne et de son règlement renforce la crédibilité, la transparence et la pérennité des actions menées au service du territoire et de ses habitants.

La présente Charte éthique et déontologique sera soumis au vote de la future AGO statuant sur les comptes 2025