Conciliation : résoudre vos litiges à l’amiable, sans tribunal
Vous êtes en conflit avec un voisin, un commerçant, un employeur ou un membre de votre famille ? Saviez-vous qu’il existe une solution simple, rapide et gratuite pour régler ces litiges sans passer par un tribunal ? La conciliation est un processus amiable qui permet de trouver un accord avec l’aide d’un tiers neutre : le conciliateur de justice. Dans l’Yonne, comme ailleurs en France, cette démarche est souvent méconnue, alors qu’elle peut éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
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Une nouvelle conciliatrice de justice à Auxerre !
Madame Corinne MANSANTI est nommée par la Cour d’appel de Paris et a prêté serment, elle est ainsi nouvellement désignée conciliatrice de Justice près le Tribunal Judiciaire d’Auxerre.
Elle peut donc exercer ses missions sur tout le secteur de la compétence territoriale de cette juridiction.
Vous pouvez prendre contact avec votre nouvelle conciliatrice de justice de préférence par mail ou bien téléphoniquement.
Tel : 0762347234
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Conciliation : alors un conciliateur de justice c’est quoi ?
» Un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, assermenté qui facilite le règlement amiable des litiges entre des particuliers, des entreprises ou des associations. Il intervient avant qu’une affaire ne passe devant un juge, en cherchant à rapprocher les points de vue des parties. Il intervient également sur désignation de Juge .
Son rôle n’est pas de rendre une décision, mais d’aider à trouver un accord qui convienne aux deux parties. Accessible, gratuit, le conciliateur joue un rôle clé dans la désescalade des conflits, offrant une alternative rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire. Ainsi, il permet de renforcer l’accès à la justice pour tous, tout en désengorgeant les tribunaux.
Les missions du conciliateur de justice sont multiples. Il reçoit les parties en litige, les écoute, identifie les points de désaccord et propose des solutions adaptées. Il intervient dans des domaines très variés : litiges de voisinage, conflits entre consommateurs et commerçants, problèmes de copropriété, troubles du voisinage, ou encore des litiges liés à des prestations de service.
Il ne traite pas des affaires pénales, des litiges familiaux ou de succession.
Enfin, s’il aboutit à un accord, celui-ci est consigné par écrit et peut être homologué par un juge, lui donnant ainsi une force juridique. » nous informe Corinne MANSANTI.
Conciliation : disons dans le détail comment elle se déroule ?
Étape 1 : Prendre contact avec un conciliateur
- Le conciliateur de justice est désigné par le tribunal judiciaire. Vous pouvez le contacter directement via votre mairie, la maison de la justice et du droit, ou en contactant directement Corinne MANSANTI
Étape 2 : La séance de conciliation
- Le conciliateur organise une rencontre (en présentiel ou à distance) avec les deux parties.
- Chaque personne expose son point de vue, et le conciliateur aide à identifier les points de désaccord et les solutions possibles.
- L’objectif est de parvenir à un accord écrit, signé par les deux parties. Cet accord a une valeur juridique et peut être homologué par un juge si nécessaire.
Étape 3 : Issue de la conciliation
- Si un accord est trouvé : il est formalisé et peut être exécuté immédiatement.
- Si aucun accord n’est trouvé : les parties conservent la possibilité de saisir le tribunal.