Justice

Responsabilité civile et pénale du Dirigeant

Actualités, Economie, Justice

Responsabilité civile et pénale du Dirigeant.

Ces sujets sortent souvent du quotidien du Chef d’entreprise, absorbé qu’il est à faire tourner son affaire. Il s’en remet souvent à son expert comptable ou son avocat. C’est bien légitime, mais il s’avère utile d’en connaître les grandes lignes. Cela peut permettre de modifier ses pratiques ou son comportement.
Ci dessous nous abordons ce thème tout simplement en empruntant in-extenso les informations sur le site  du  portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics .

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l’ADAVIRS aide les victimes

Actualités, Droit de la famille, Justice

L’ADAVIRS accueille les personnes qui s’estiment atteintes dans leurs droits et leur propose une écoute privilégiée pour identifier les difficultés qu’elles rencontrent et établir une relation de confiance.logo-adavirs-icone

La reconnaissance de la victime et de ses droits, l’apaisement des conflits, la lutte contre l’isolement des victimes, la diminution du sentiment d’insécurité, le soutien…
​Toutes les victimes ont en commun d’attendre que justice leur soit rendue, d’être reconnues comme victimes.
L’ADAVIRS répond aux attentes des victimes notamment par une information sur les droits (fonctionnement de la justice, procédures, systèmes d’indemnisation), une orientation si nécessaire vers des services spécialisés, un accompagnement dans les démarches diverses à mener, une aide psychologique…..

Devant la caméra de comcom tv lors de l’émission  » à découvert » une convention fixant le cadre général de partenariat entre l’ A.D.A.V.I.R.S., l’ A.M.A.R.Y. et l’ A.S.S.E.M.A.S. a été signée.    Assistez à cette signature en visionnant la vidéo ci dessous. > Lire la suite

La Procureure de la République devant le tribunal de Commerce

Actualités, Justice

Madame Sophie Macquart-Moulin Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Auxerre répondant  à la demande de VIVRE L’YONNE écrit : « Je vous livre partie de mon discours sur le non dépôt des comptes, que vous pouvez utiliser pour un article.« 

Elle s’adresse aux Magistrats du Tribunal de Commerce d’Auxerre à l’occasion de l’audience solennelle de janvier 2018.

(…) « Vous vous assignez résolument la mission de prévenir au tant que possible les difficultés des entreprises,

  • en cherchant à éviter des liquidations judiciaires prononcées ab initio quand la situation économique est déjà irrémédiablement compromise.
  • en vantant le mérite des procédures de prévention demandées par les chefs d’entreprise eux-mêmes.

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