Succession : tout ce qu’il faut savoir sur le sujet
Organiser sa succession revient, entre autre à rédiger un testament, à faire des donations, à anticiper les frais de succession.
Qui peut rédiger un testament ? Quels sont les frais à acquitter lors d’une succession ? Quel est le rôle du notaire ? Son intervention est-elle obligatoire ?
Le testament permet d’organiser le partage de ses biens de son vivant et de formuler ses dernières volontés. > Lire la suite
Familles nombreuses : familles de 3 enfants et plus .
Une très intéressante étude menée en juin 2017, concernant le vie des familles nombreuses dans l’Yonne, initiée par l’URAF BFC, a été largement traitée récemment par l‘Yonne Républicaine et mérite que l’on s’y attarde.
Le Président de l’Udaf de l’Yonne, au regard de cette étude, dresse le 23 septembre dernier, au micro de France Bleu un constat de la situation de ces familles, de leurs difficultés et offre des perspectives comme autant de revendications en direction des Pouvoirs Publics. > Lire la suite
Vous trouvez facilement la durée de conservation des documents sur le site du service public.
Vous aurez aussi les réponses aux nombreuses questions que vous posez dans votre vie quotidienne grâce à des fiches pratiques.
Le mandat de protection future concerne les enfants ayant un parent âgé comme les personnes vieillissantes, elles même.
Le mandat de protection future donne la possibilité d’organiser à l’avance, quand on en est encore capable, sa propre protection dans l’éventualité où l’on ne serait plus un jour en capacité de gérer ses affaires seul. Il permet de choisir la ou les personnes que l’on souhaite voir exercer sa protection et l’étendue de cette protection.
La presse vient de se faire échos d’une étude relative au coût des frais bancaires lors de la clôture d’un compte après décès de son titulaire.
Nombreux sont ceux d’entre nous qui ont fouillé leurs papiers pour retrouver la documentation adressée, annuellement, par leur banque afin de leur signifier les coûts de leurs prestations.
C’est là qu’ils ont découvert le montant prélevé sur la succession pour la clôture de leur compte …. à leur décès. C’est vrai que dans le contexte il n’y avait pas matière à les préoccuper particulièrement, « après moi … » on connait la suite. > Lire la suite
L’ADAVIRS accueille les personnes qui s’estiment atteintes dans leurs droits et leur propose une écoute privilégiée pour identifier les difficultés qu’elles rencontrent et établir une relation de confiance.
La reconnaissance de la victime et de ses droits, l’apaisement des conflits, la lutte contre l’isolement des victimes, la diminution du sentiment d’insécurité, le soutien…
Toutes les victimes ont en commun d’attendre que justice leur soit rendue, d’être reconnues comme victimes.
L’ADAVIRS répond aux attentes des victimes notamment par une information sur les droits (fonctionnement de la justice, procédures, systèmes d’indemnisation), une orientation si nécessaire vers des services spécialisés, un accompagnement dans les démarches diverses à mener, une aide psychologique…..
Devant la caméra de comcom tv lors de l’émission » à découvert » une convention fixant le cadre général de partenariat entre l’ A.D.A.V.I.R.S., l’ A.M.A.R.Y. et l’ A.S.S.E.M.A.S. a été signée. Assistez à cette signature en visionnant la vidéo ci dessous. > Lire la suite
Nous empruntons à Philippe BILGER Magistrat honoraire (voir en fin de page) un article qui nous a particulièrement intéressé :
« L’inquiétant déclin de la natalité française » a suscité beaucoup d’analyses qui pour l’essentiel s’en tiennent à des données économiques, sociales ou professionnelles (Le Figaro). Les couples n’auraient plus assez de revenus, l’État n’aurait pas une politique suffisamment généreuse à l’égard des familles et les femmes seraient souvent obligées de trancher en faveur d’une vie active à l’extérieur de leur foyer.
On ne peut contraindre les personnes âgées à entrer dans une maison de retraite (EPHAD).
En effet selon la loi, et à l’exception relative des majeurs sous tutelle (*), c’est le libre choix
de la personne âgée qui s’impose.
Elle décide de recourir à une structure d’aide à domicile ou bien d’être prise en charge par une institution.
L’article L.311-3 du Code de l’action sociale et des familles est clair à cet égard.
La loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement a modifié et enrichi le Code de l’action sociale et des familles sur les questions touchant les personnes âgées, notamment celles en perte d’autonomie en leur garantissant une protection.
Ainsi une grande place à la liberté de choix est accordée aux personnes âgées. > Lire la suite
Ha! le tuteur. « Pour avoir pendant longtemps été proche d’un service de gestion de tutelles, certains m’entretiennent de la situation de l’un de leur proche, mis sous le coup d‘une mesure de protection judiciaire.
Dans la même semaine, j’ai entendu s’exprimer, d’un coté une totale satisfaction pour le travail efficace d’une tutrice et de l’autre les vitupérations exaspérées contre le tuteur d’une personne protégée de la part de son fils. » nous dit J.L. Druette, notre Président.
Il y a des bons tuteurs, ce sont les plus nombreux, il y en a de mauvais. Il en va de ce métier comme de tous les autres. Nous sommes dans la loi de la statistique, même si on peut le regretter et appeler à une indispensable amélioration. > Lire la suite
» … Enfin, nous renforcerons l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de primauté familiale dans l’exercice des mesures de protection. Pour le rendre effectif,
elle a prévu une information ou un soutien aux tuteurs familiaux en vue de les aider à exercer le mandat de protection de leur parent que leur a confié le juge… »
C’est ce que déclare Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé devant l’Assemblée générale de l’UNAF le 24 juin dernier.
Le cadre juridique des mesures de protection reste souvent confus aux yeux du grand public. C’est pourquoi nous invitons à consulter le site du service public qui explique parfaitement les différentes mesures offertes au Juge pour adapter la meilleure protection à la situation du majeur concerné.
En effet l’éventail des possibilités est large :