Droit de la famille

Donation aux petits-enfants.

Comment faire une donation aux petits-enfants ?

Vous avez le choix entre plusieurs types de donations au profit de vos petits-enfants.

Consentir un don manuelGrands parents

Pour que cette opération soit réalisée dans les règles, elle doit être enregistrée auprès de votre centre des impôts. Pour cela, il suffit de remplir une déclaration en ligne ou de déposer le formulaire correspondant au centre des impôts.

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Famille recomposée, la réussir.

Famille recomposée
On arrive plus facilement à une famille nombreuse

On ne choisit pas sa famille, dit-on, mais on choisit peut-être encore moins sa famille recomposée.

Si elle a fait les beaux jours des séries télévisées, version idyllique, la vie de ces nouvelles tribus n’est pas aussi rose qu’on voudrait le croire. Jalousies à arbitrer, difficultés à trouver sa place, interrogations sur l’autorité, sont autant de défis à relever au quotidien.

La dimension psychologique touche l’ensemble des acteurs en présence et notamment l’arrivée du nouveau conjoint dans la famille, pour un enfant, est quelquefois traumatisante. Il a lui besoin de temps pour accepter de créer du lien avec un adulte.

Et si la recomposition familiale n’est pas une nouveauté, elle recouvre une très forte diversité de situations, différentes au regard des réalités et des difficultés vécues par ces familles, difficultés avant tout affectives, mais aussi matérielles, logistiques, juridiques.

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Fin de Vie : conférence de Dominique JOSEPH membre du CESE

Conférence sur la Fin de Vie .

Madame Dominique JOSEPH,  a rapporté devant le Conseil Économique, Social et Environnemental l’avis sur la fin de vie, commandé en octobre 2022 de la Première Ministre.

Son intervention a été enregistrée, par Laurent JAPIOT, l’un des adhérents de Vivre l’Yonne.

Regarder et écouter l’intervention de Dominique JOSEPH. > Lire la suite

Fin de vie on en parle

La fin de vie sujet de société, faire évoluer la loi.

La fin de vie est un vrai sujet de société qui doit être abordé  dans une approche bienveillante et humaniste d’une SOCIÉTÉ SOLIDAIRE, INCLUSIVE ET ÉMANCIPATRICE, comme le déclare le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Dans les décennies récentes, le rapport de la société française à la mort a évolué. La mort était autrefois au cœur de la vie quotidienne, inscrite dans un cadre symbolique et rituel. De plus en plus taboue, la mort s’est progressivement effacée de l’espace public avec un recul des rites funéraires associant familles et voisins.

L’approche de la mort et de la fin de vie ont évolué car, depuis quarante ans, la médicalisation a permis d’allonger la durée moyenne des maladies et il est devenu admis que « mourir prend du temps et constitue une période à part entière» > Lire la suite

Déclaration de revenus automatique

La déclaration de revenus, depuis 2020, est simplifiée.logo-economie-finances-relance_0

La déclaration de revenus automatique vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Pouvez-vous en bénéficier ?

La déclaration de revenus automatique : qu’est-ce que c’est ?

La déclaration automatique est un mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux d’être dispensés d’un dépôt de déclaration, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne reste plus au contribuable qu’à vérifier et valider sa déclaration.

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L’indivision, explications.

L’indivision, qu’est-ce que c’est ?

Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision, s’il y a plusieurs héritiers. L’indivision signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives ne soient matériellement individualisées.

Notaire

Les biens composant l’indivision sont appelés biens indivis. Chaque membre de l’indivision, appelé indivisaire ou cohéritier se voit alors attribuer une part sous forme de quote-part.

L’indivision n’est qu’une étape transitoire dans le règlement de la succession. Elle s’achève avec le partage du patrimoine. > Lire la suite

Succession organisez la

Succession : tout ce qu’il faut savoir sur le sujet

Organiser sa succession revient, entre autre à rédiger un testament, à faire des donations, à anticiper les frais de succession.

Qui peut rédiger un testament ? Quels sont les frais à acquitter lors d’une succession ? Quel est le rôle du notaire ? Son intervention est-elle obligatoire ?

Le testament.

Le testament permet d’organiser le partage de ses biens de son vivant et de formuler ses dernières volontés. > Lire la suite

Familles nombreuses

Familles nombreuses : familles de 3 enfants et plus  .

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Image empruntée à l’Yonne Républicaine

Une très intéressante étude menée en juin 2017, concernant le vie des familles nombreuses dans l’Yonne, initiée par l’URAF BFC, a été largement traitée récemment par l‘Yonne Républicaine et mérite que l’on s’y attarde.

Le Président de l’Udaf de l’Yonne, au regard de cette étude, dresse le 23 septembre dernier, au micro de France Bleu  un constat de la situation de ces familles, de leurs difficultés et offre des perspectives comme autant de revendications en direction des Pouvoirs Publics. > Lire la suite

Mandat de protection future

MPF 1Le mandat de protection future concerne les enfants ayant un parent âgé comme les personnes vieillissantes, elles même.

Le mandat de protection future donne la possibilité d’organiser à l’avance, quand on en est encore capable, sa propre protection dans l’éventualité où l’on ne serait plus un jour en capacité de gérer ses affaires seul.  Il permet de choisir la ou les personnes que l’on souhaite voir exercer sa protection et l’étendue de cette protection.

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