Le CESE, peu le connaissent
On sait ce que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais on ignore que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est pourtant la troisième assemblée constitutionnelle de la République.
Tandis que les deux premières ont un rôle délibératif. Elles font la Loi. Le CESE est une assemblée consultative qui, de part sa composition, offre une vraie voix démocratique à la Société Civile.
Le CESE est une assemblée représentative.
Le Conseil économique, social et environnemental est en effet composé de 175 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ses membres sont élus au sein de leurs organisations respectives et bien que non soumis au suffrage universel, le CESE n’en constitue pas moins une instance démocratique par excellence qui mène une RÉFLEXION calme, réfléchie, dépassionnée …
Le CESE conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il participe à l’évaluation des politiques publiques.
Le travail du Conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution.
Afin de remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui
permet d’organiser des consultations publiques. En effet le CESE peut, de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat, par voie de pétition, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. Il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.
C’est ce titre qu’il fut l’organisateur de la Convention citoyenne sur la Fin de vie, sur la demande de la Première Ministre en désignant un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, et regroupant des membres du CESE entre autres participants. (voir : Fin de vie on en parle … à Auxerre avec un membre du CESE) )
Le CESE réfléchit en dehors de toute influence politique
Les avis rendus par le CESE font l’objet d’études très documentées, d’analyses, d’échanges, de confrontations des idées qui se déroulent dans un climat apaisé, même si ses membres représentent des organisations ayant le plus souvent des intérêts différents.
Le CESE est l’outil de la démocratie participative par excellence. On peut alors s’interroger sur le besoin de recourir à des conventions citoyennes (!) frustrantes pour leurs participants constatant que leurs préconisations ne sont pas toujours suivies d’effet, politique oblige.
Quelques exemples d’avis rendus par le CESE :
- Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse ?
- SNML2 : se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique
- Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques
- Crise du secteur culturel : l’urgence d’agir
- Travail et santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?
- La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement
- Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ?
- Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements
- Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?
- Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir
- Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union européenne dans le domaine économique
Le CESE, son budget.
Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2023, il représente 45,1 M€ auquel il faut ajouter des ressources propres à hauteur de 1,7 M€ ; le budget total est donc de 46,8 M€.