Durée de conservation des documents

Durée de conservation des documents

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Vous  trouvez facilement la durée de conservation des documents sur le site du service public.

Vous aurez aussi les réponses aux nombreuses questions que vous posez dans votre vie quotidienne grâce à des fiches pratiques.

Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale

Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour :

  • les actes d’état civil (copies intégrales et extraits),
  • les jugements de divorce ou jugements d’adoption,
  • les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs),
  • les livrets de famille et diplômes.

Durée de conservation des papiers lié à votre assurance

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.

Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Durée de conservation des factures

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Durée de conservation des documents liés à votre logement

Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans.

Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

Durée de conservation des papiers liés à votre activité professionnelle

Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations d’Assedic ou Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Retrouver le détail des délais par thématiques (assurance, véhicule, banque, famille, scolarité, logement, impôts et taxes, travail, chômage, retraite, santé, décès) ainsi que les textes de référence sur le portail service-public.fr

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