Le CESE, cet inconnu.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (le CESE), est la troisième assemblée de la République, mais sa voix reste peu audible et son coût est décrié. Son budget total est de 46,1 M€.
Pourtant le CESE – comme chaque CESER en région – est la voix de la société civile par excellence.
Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution de 233 conseillers a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.
Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu en 2010 ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique.
Il est principalement investi de cinq missions :
- Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
- Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
- Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- Contribuer à l’information des citoyens.
La réforme du CESE : une composition remaniée en 2021
La composition et les missions du CESE ont évolué avec la loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. Désormais, ce sont 175 membres qui siègent au CESE (et non plus 233), dont toujours 46% de conseillères.
La composition se recentre sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations et syndicats.
Les 175 sièges sont répartis en 4 pôles :
– 52 représentants des salariés ;
– 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles et chambres consulaires ;
– 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (dont 8 représentants des Outre-mer) ;
– 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
Le CESE prend sa place dans le débat public.
Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, le Gouvernement ne procédera pas aux autres consultations prévues par les textes. L’avis du CESE se substituera ainsi à ceux de divers comités ou commissions, que le CESE pourra entendre afin de rédiger son avis.
Avec le CESE la parole citoyenne trouve désormais une oreille
La réforme fait du CESE la chambre de la participation citoyenne, via l’organisation de consultations publiques, sur la propre initiative du Conseil ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Innovation démocratique majeure dans une institution, cette ouverture aux citoyennes et citoyens peut prendre diverses formes : organisation de conventions citoyennes sur un sujet particulier, inclusion de groupes de citoyens tirés au sort aux travaux d’une formation de travail, ou encore plateformes numériques.
Les modalités de l’association du public à l’exercice des missions du CESE « doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité ». A ce titre, un garant sera nommé dès lors que la participation sera appuyée sur le dispositif de tirage au sort. Les résultats des consultations seront transmis au Premier ministre ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.