Note argumentaire pour le Fonds Patriote

Faire participer les grandes fortunes au redressement national

Constat

La France vit aujourd’hui avec une dette publique qui atteint 3 416 milliards d’euros — soit plus de 110 % de notre richesse nationale annuelle (PIB). Chaque année, des dizaines de milliards d’euros sont consacrés au seul paiement des intérêts, ce qui limite d’autant nos marges de manœuvre pour financer l’hôpital, l’école, la transition écologique ou la sécurité.
Dans le même temps, la concentration des richesses atteint un niveau inédit : quelques milliers de familles disposent d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, parfois diversifié à l’étranger, parfois optimisé pour échapper à l’impôt.

Une proposition simple et lisible

Nous proposons la création d’un Fonds Patriote, instrument financier national et souverain, financé par deux canaux :

1. Une contribution exceptionnelle obligatoire des très hauts patrimoines (plus de 50 M€), à hauteur de 2,5 % de leur fortune nette, payable en deux ans.

   • Hypothèse centrale : avec un patrimoine taxable total estimé autour de 1 000 milliards d’euros, le Fonds recueillerait environ 32,5 milliards d’euros.

   • Scénario bas : 19 milliards.

   • Scénario haut : 31 milliards.

2. Une souscription volontaire ouverte à tous les Français, sous la forme d’un produit d’épargne sécurisé, rémunéré au taux du Livret A (1,7 % aujourd’hui), garantissant une participation collective et populaire.

Utilisation du Fonds

Le Fonds Patriote ne se contente pas d’amortir une fraction de la dette. Sa répartition serait la suivante :

• 30 % affectés directement au remboursement du capital de la dette — un signal clair que la France agit pour réduire son endettement.

• 30 % consacrés à la souscription des emprunts d’État — ce qui permet de « rapatrier » une partie de notre dette entre les mains des Français, réduisant la dépendance vis-à-vis des créanciers étrangers.

• 40 % investis dans des secteurs stratégiques pour l’avenir : start-ups innovantes, infrastructures numériques (comme les data centers), transition énergétique, technologies européennes.

Ainsi, au-delà du symbole, le Fonds Patriote devient un outil de souveraineté économique et financière.

Pourquoi est-ce juste ?

• Parce qu’il est normal que ceux qui ont bénéficié des plus grands gains de la mondialisation contribuent à l’effort collectif.

• Parce qu’il s’agit d’une contribution exceptionnelle, limitée dans le temps, et non d’un impôt permanent.

• Parce que les autres citoyens peuvent aussi y participer volontairement, à hauteur de leurs moyens, retrouvant un sentiment de communauté nationale.

Pourquoi est-ce efficace ?

Certes, 32,5 milliards d’euros ne « régleront » pas la dette publique de plus de 3 400 milliards. Mais l’objectif n’est pas d’effacer la dette d’un trait de plume :

• Il s’agit de donner un signal fort aux marchés financiers et aux partenaires européens : la France prend des mesures responsables.

• Il s’agit de réduire notre dépendance vis-à-vis des capitaux étrangers, en internalisant une part du financement.

• Il s’agit enfin de soutenir la croissance future grâce aux investissements productifs réalisés par le Fonds, qui généreront à terme plus de recettes fiscales et plus d’emplois.

Cadre juridique

• Le Fonds serait créé par loi organique, doté d’une gouvernance indépendante.

• La contribution obligatoire des plus fortunés s’appuie sur l’intérêt général supérieur et répond au principe de proportionnalité (2,5 % du patrimoine,  à verser en deux ans).

• Des clauses anti-évasion seraient prévues : exit tax maintenue pendant 5 ans après départ, contrôle accru des holdings et des transferts de capitaux.

• Le Fonds ferait l’objet d’un audit annuel de la Cour des comptes, avec rapport public au Parlement.

Une dynamique collective

Le Fonds Patriote est à la fois un outil financier, un symbole de justice sociale et un vecteur de confiance.

• Les grandes fortunes seraient tenues d’y participer — rappelant que la prospérité individuelle s’est aussi construite grâce aux infrastructures, à l’État et à la société.

• Les autres Français pourraient volontairement apporter leur épargne, retrouvant un rôle actif dans le redressement national.

• L’argent investi irriguerait l’économie française, soutenant des secteurs clés plutôt que de dormir dans des actifs spéculatifs à l’étranger.

Conclusion

La dette publique n’est pas seulement un chiffre abstrait. Elle engage notre avenir collectif, notre souveraineté et la solidarité entre générations.
Le Fonds Patriote incarne une réponse équilibrée :

• juste (les plus riches contribuent),

• efficace (réduction de la dépendance et investissement stratégique),

• collective (les citoyens peuvent participer).

C’est un pacte de confiance entre les Français et leurs élites économiques : chacun prend sa part de l’effort pour un avenir plus souverain, plus solidaire et plus durable.