Loi TRAVAIL, l’avez vous lu ?

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Le code du travail : 3400 pages.

Des personnes interrogées, au « café du commerce », sont résolument pour, et d’autres tout aussi fermes pour être contre la Loi TRAVAIL.

A la question : avez vous lu le texte du projet de Loi ? …non ; pour ceux qui au contraire affirment l’avoir étudié, une ou deux questions plus précises suffisent à installer le doute.

C’est pour cela que la rédaction de notre lettre électronique s’est donnée comme objectif de tenter modestement d’apporter quelques éléments d’information…

Certains n’attendent pas d’une association familiale qu’elle aborde des sujets de nature politique. ILS ONT RAISON. Aussi n’est il pas dans notre intention de tomber dans le piège qui serait d’aller à l’encontre de nos statuts qui énoncent :

Les adhérents partagent les valeurs d’humanisme, de tolérance, d’entre aide, de solidarité, de démocratie. Ils souscrivent au principe inaliénable que l’association soit hors de tout lien politique, confessionnel, syndical, dans le respect des opinions personnelles de chacun de ses membres.

Ce projet de Loi TRAVAIL introduit dans le droit du travail et le droit social une évidente modification qui concourt à une évolution de nature quasi sociétale impactant la vie des Familles.

De ce fait, « Vivre l’Yonne », fédération d’associations familiales, est donc bien fondée à partir de ce postulat à vouloir tenter une information dont j’espère que notre ardente volonté de nous écarter de toute approche de politique politicienne, sera un succès.

Pour ce faire, nous nous contenterons, dans un premier temps, d’exposer le contenu du projet de Loi en nous servant d’un travail réalisé par le quotidien Le Monde qui allie la qualité et l’objectivité.

Nous ne reprendrons pas les déclarations d’hommes politiques bien évidemment, pas plus que les articles journalistiques …

Nous éviterons de faire parler les syndicalistes. Aussi bien ceux farouchement arque-boutés sur le Code du Travail tel qu’il est, comme la CGT par exemple, ou comme ceux qui acceptent l’évolution proposée, telle la CFDT. On peut toujours se demander si les organisations syndicales qui ne représentent au total que 8% des salariés en France (18 % en Allemagne) sont dans une démarche défensive de l’intérêt de ceux ci ou de leur propre positionnement représentatif :  les élections prud’homales se tiendront en 2017 !

Par contre, nous lirons avec vous les déclarations d’économistes connus, aussi bien celles des partisans, que celles des opposants.

De plus, il nous parait instructif de prendre connaissance de la position des GRACQUES, parce que peu taxables de « dérives» droitière.

Jean Louis Druette

 

1/ LE PROJET DE LOI TRAVAIL

Le contenu est très volumineux aussi pouvez vous  lire le détail du projet de Loi en cliquant sur le lien suivant : Projet de Loi explications

Attention : les dernières modifications intervenues, notamment suite à la rencontre des représentants syndicaux et du premier Ministre ne sont pas intégrées.

2/ LES ÉCONOMISTES PARTISANS de la LOI TRAVAIL

Myriam El Komery
Réforme impossible ?

Jamais une telle brochette de talents académiques n’avait en effet été mobilisée : le seul Prix Nobel français d’économie vivant (Jean Tirole), l’ancien chef économiste du FMI (Olivier Blanchard), la présidente du Conseil d’analyse économique (Agnès Bénassy-Quéré), les deux directeurs successifs de l’Ecole d’Economie de Paris (François Bourguignon et Pierre-Yves Geoffard) sans compter les meilleurs économistes du travail (Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo…).

Ils étaient trente à signer une tribune dans Le Monde.

Ils énoncent trois affirmations :

1/ Cette réforme  prévue par la Loi TRAVAIL est une avancée pour les plus fragiles, les moins qualifiés, et ils rappellent que 80% des chômeurs n’ont que le bac ou moins.

2/ Cette loi est faite avant tout pour les PME, les petites et moyennes entreprises, celles qui font massivement l’emploi et qui oui, affirment-ils, ont une vraie crainte d’embaucher en CDI, à cause du coût et plus encore des incertitudes qui pèsent sur les conditions du licenciement.

3/ Ces économistes s’appuient sur le cas de l’Espagne pour dire qu’une réforme similaire a fait bondir le nombre de CDI, dès l’année suivante.

Jean TIROLE
Jean TIROLE, prix Nobel d’économie

Jean TIROLE répond à une interview de l’AFP (extraits) :

Question:  …. le projet de loi El Khomri va-t-il dans le bon sens et doit-il être adopté aux forceps ?

Réponse: « J’ai signé une tribune en (sa) faveur car je pensais que certaines dispositions allaient dans le bon sens. (…) C’est vrai que la moitié de nos concitoyens sont encore contre la réforme du marché du travail. (…) Il faut se forcer à aller au-delà des apparences, protéger les CDI c’est bien, à part qu’il n’y en a plus, donc on aide quelques personnes et on laisse les autres à la porte. (…) On utilise trop souvent des rustines, et finalement 30 ans plus tard, cela ne bouge pas. Pire, cela empire. »

Question: Le gouvernement doit-il résister pour faire passer sa réforme ?

Réponse: « Il faut faire de la pédagogie et rappeler certains fondamentaux. Les dépenses publiques étaient à 35% du PIB pendant les 30 Glorieuses. Maintenant, elles sont à 57%, on voit le dérapage. Il faut garder un service public de qualité, mais on a tendance à confondre service public et nombre de fonctionnaires. Le service public c’est un résultat, ce qu’il apporte en termes de santé, d’éducation par exemple. Il faut beaucoup de pédagogie et de consensus social.

A tous les niveaux, le dialogue social est terrible en France, le taux de syndicalisation est trop faible, il faut que les gens soient plus impliqués; finalement toutes les discussions sur la loi El Khomri se déroulent avec des syndicats qui représentent peu de Français. »

3/ LES ÉCONOMISTES OPPOSANTS à la LOI TRAVAIL

Thomas Piketty
Thomas Piketty, l’économiste que l’on s’arrache

Dans la liste ci des signataires de la tribune au Monde ne manquaient à l’appel que Thomas Piketty et Daniel Cohen, tous deux également membres fondateurs de l’Ecole d’économie de Paris.

Le duo est finalement sorti du bois  toujours dans Le Monde, et de manière fracassante, entourés d’un solide bataillon en soutien – une vingtaine de noms, parmi lesquels ceux de Philippe Askenazy, Xavier Timbaud (OFCE) et des exilés Emmanuel Saez (Berkeley) et Camille Landais (London school of Economics)…

Leur contribution commune est  titrée « Non la loi Travail ne réduit pas le chômage ». Elle critique la tribune précédente de leurs  collègues : « Dans l’état actuel des connaissances, rien ne permet d’asséner qu’une baisse des coûts de licenciements permettrait de réduire le chômage en France ».

4/ UNE CONCLUSION ?

Ouaf! nous nous en garderons bien. Mais nous retiendrons un avis lu dans la presse :

« Ces deux camps d’économistes ne regardent en fait pas la même chose, et ils sont sur plusieurs points  tout à fait complémentaires. Les uns les »pour », s’intéressent beaucoup plus à la micro-économie, à ce qui se passe dans l’entreprise, et à ce qui se passe dans la tête des agents économiques.

Les « contre », eux regardent d’abord la macro-économie, et sans doute une grande partie des économistes de l’autre camp seraient d’accord pour considérer, avec eux, que l’Europe et la France ont commis depuis de longues années des erreurs de pilotage, de réglages de la politique économique.

Bref, ces deux textes donnent une très belle illustration des tropismes et des débats passionnants de la science économique. »

4/ LES GRACQUES

Ils sont hauts fonctionnaires, médecins, cadres, avocats ou enseignants. Depuis 2007, ils s’expriment régulièrement pour défendre leur vision réformatrice de la gauche. Ils ont publié Ce qui ne peut plus durer (Albin Michel, 2012). www.lesgracques.fr.

Ils écrivent:

« Le texte du projet de Loi est perfectible, mais il va dans le bon sens. Il ne remet en question aucune des protections fondamentales dont bénéficient les salariés. Il ouvre de nouveaux espaces à la négociation. Il permet aux entreprises de mieux s’adapter à la conjoncture, dans un cadre juridique moins aléatoire. Il ouvre un espoir à ces millions d’outsiders, jeunes, non qualifiés, seniors, qui se fracassent sur les rigidités de notre marché du travail. Il est logique qu’il soit débattu, amélioré. Mais de là à en demander le retrait pur et simple, par dogmatisme ou opportunisme politique : non …..

La France a tout pour réussir au XXIe siècle : les femmes et les hommes, les institutions, les infrastructures, les entreprises. Mais elle n’en tirera parti qu’en se réformant, et vite. Toute année perdue l’est d’abord pour les chômeurs, les jeunes cantonnés aux marges du système, les talents gâchés. Ne pas conduire le pays en regardant dans le rétroviseur, mais réformer patiemment et continûment. C’est ce dont la France a besoin et c’est pourquoi cette réforme doit être soutenue. »

4 réflexions au sujet de « Loi TRAVAIL, l’avez vous lu ? »

  1. Un point important du texte n’est pas assez souligné: l’élargissement des possibilités de négociation au sein de l’entreprise au delà du cadre rigide fixé au niveau national ou au niveau des branches. Cet élargissement est la clé d’un progrès social.
    Dans notre économie moderne, les entreprises ne peuvent marcher au même pas: celles qui sont sur la voie de la réussite doivent pouvoir mener une politique de personnel dynamique, celles qui sont fragiles doivent mesurer leurs efforts pour survivre…Faisons en sorte que les entreprises porteuses d’avenir puissent devenir les locomotives du développement économique, et pour cela il faut leur donner des libertés et des responsabilités.

  2. Je suis défendeur syndical près des Prud’hommes. J’ai donc une certaine vision et suis mi-figue mi-raisin sur cette réforme. Le principal reproche que je peux lui faire est de privilégier l’accord d’entreprise au lieu de l’accord de branche. Les chefs d’entreprises TPE ne veulent surtout pas avoir à faire avec un syndicat quelque soit celui-ci. Ils auront avec cette nouvelle disposition de la loi toute liberté pour imposer ( voire avec menace de licenciement) leur dictats en matière d’horaires et de dérogations aux règles communes prévues par les conventions collectives qui les gênent ou qui touchent leur portefeuille. Grands nombre d’affaires prud’homales trouvent déjà leur source dans cette dualité. C’est vrai que par ailleurs cette nouvelle loi apporte des améliorations aux salariés les moins qualifiés . Crédit formation ! c’est bien mais encore faudra-t-il que cette formation soit sérieuse et reconnue comme telle par l’ensemble des acteurs économiques, ce qui hélas, n’est pas le cas aujourd’hui . La formation dans de nombreux cas se borne à former des salariés à l’adaptabilité d’un poste propre à l’entreprise et est donc dépourvue de valeur à l’extérieur (sauf à passer des diplômes d’état, mais ce sont des formations premières que les TPE rechignent à financer) Donc en synthèse que chacune des parties au conflit retourne à la table des négociations, une vraie négociation et que le Gouvernement arrête d’aménager des règles catégorielles – SNCF, EDF, AVIATION CIVILE…- pour tenter d’éteindre le feu qui couve, surtout que les catégories concernées relèvent peu du secteur privé.

  3. incroyable , comme on peut tromper son monde !!
     » les économistes partisans à la loi « ( une belle brochette de talents économiques) un grand paragraphe avec plein d’explications qui tentent à prouver que cette LOI est vraiment très bonne ! paragraphe « les « économistes opposants « alors là ils sortent du bois ( comme le loup ? ) et on ne sait vraiment pas du tout ce qu’ils reprochent à cette loi
    étonnant que vous n interrogez pas un gars du PS un peu révolté car il a été inspecteur du travail et connait donc bien le sujet , je veux parler de MR Filoche

    1. Nous avons pris le parti d’éviter de « faire parler » les personnalités politiques ou syndicales. Dans ce cas il aurait fallu donner la parole à tous les camps ; et on a le moyen de les entendre et voir abondamment dans les médias.
      Les économistes, les uns et les autres, nous ont paru être capables d’une vision rationnelle.
      La force du propos ne réside pas dans la longueur du texte et concernant les opposants, nous rapportons deux expressions essentielles qui abattent complètement les arguments des partisans.
      Cela a été notre manière de ne pas prendre position ……, en rappelant que l’objectif était d’exposer le contenu du projet de Loi.

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