Lutte contre le gaspillage, un projet de loi

Lutte contre le gaspillage : une occasion de s’informer sur le processus parlementaire.

Lutte contre le gaspillage : cela a commencé par un texte soumis au Conseil des Ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019 :

Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté un projet de loi

Depuis 25 ans, ENVIE ANJOU recupere l’electromenager plus utilise, apres un tri en renove entierement une partie et propose a petit prix avec toutes les garanties. Cette activite finance le projet social. ENVIE propose un parcours de 24 mois pour permettre a des personnes exclues du marche du travail de retrouver l’emploi durable. Le developpement economique, le developpement social et la protection de l’environnement sont des composantes interdependantes, qui se renforcent et animent le projet de l’entreprise. En achetant un equipement dans l’un des magasins du reseau Envie : – vous participez a limiter le gaspillage, – vous vous engagez socialement car les 3/4 des reparateurs Envie sont des travailleurs en insertion, – vous faites des economies, les machines Envie sont a -60% du prix neuf ! --------------------- Envie Anjou vends des appareils electromenagers 50% moins cher en moyenne que les prix du marche . Plus de 200 appareils sont en exposition dans le magasin de Beaucouze : lave-linge, seche-linge, lave-vaisselle, refigerateur, congelateur, four ou cuisiniere mais egalement une gamme importante de petits electromenagers, en fonction de la production de l’atelier qui renouvelle toutes les semaines son stock.
Depuis 25 ans, ENVIE ANJOU récupère l’électroménager plus utilisé, après un tri en rénove entièrement une partie et propose a petit prix avec toutes les garanties.

Avec ce texte, le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Sur 150 000 contributions portant sur la transition écologique à l’occasion du grand débat national, 70 000 mentionnaient la question des déchets, pas assez triés, collectés, réutilisés, recyclés ou valorisés. De nombreux Français considèrent, à juste titre, que le système de gestion de déchets en France n’est pas assez performant.

Fruit d’une concertation de près d’un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant :

  • à mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles,
  • à mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production,
  • à renforcer l’information du consommateur
  • ainsi qu’à améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.

Le projet de loi prévoit l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires. Le Gouvernement souhaite en effet lutter contre la surproduction en mettant fin à l’élimination des produits invendus, donc neufs. Cette pratique sera désormais interdite pour tous les produits non alimentaires et notamment les textiles, les produits électroniques ou encore les produits d’hygiène quotidienne. Les invendus devront être donnés ou recyclés. Cette mesure est une première mondiale et vient compléter les dispositifs déjà existants en ce qui concerne les produits alimentaires.

La France est parmi les plus mauvais élèves en Europe de l’Ouest en matière de collecte et de tri des emballages. C’est pourquoi le projet de loi rend possible le déploiement d’un système de consigne en France afin de lutter contre la pollution plastique et de tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025.images Un comité de pilotage a été lancé par la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, afin de définir les conditions et modalités de la mise en œuvre d’un dispositif de consigne (emballages concernés, type de consigne choisi – pour réemploi ou recyclage, montant de la caution ou encore financement des dispositifs de déconsignation).
Le projet de loi vise également à renforcer le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie. Il s’agit de la responsabilité élargie du producteur. Plusieurs grandes familles de produits sont concernées aujourd’hui par cette réglementation : les emballages, équipements électriques et électroniques, les piles, les médicaments, les pneus, les papiers graphiques ménagers, les textiles et chaussures, les meubles, les bouteilles de gaz, etc. La loi permettra d’ajouter à cette liste les jouets, les lingettes, les cigarettes, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage.

Le projet de loi entend favoriser les produits meilleurs pour l’environnement. Les fabricants concevant leurs produits de manière écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. A contrario, les fabricants n’intégrant pas l’éco-conception dans leur manière de produire verront cette contribution augmenter avec un malus. Cela permettra de réduire le prix des produits vertueux. La loi prévoit aussi l’obligation pour les vendeurs d’afficher sur certains produits (notamment les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses) un indice de réparabilité. 53 % des Français interrogés disent souhaiter consommer mieux et autrement. Ces mesures permettront de répondre à cette attente.

Le projet de loi doit enfin permettre de gérer plus efficacement les déchets issus de la construction.001991590_620x393_c Alors que le secteur du bâtiment produit aujourd’hui l’équivalent de plus de 700 kilos par an et par Français de déchets, les performances de recyclage de la filière ne sont pas satisfaisantes. Pour les améliorer et lutter contre les dépôts sauvages, le projet de loi prévoit la possibilité d’imposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu’ils auront été triés auparavant.

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