Afin d’assurer un financement pérenne et équitable des priorités nationales – diminution de la dette, transition écologique, cohésion sociale, santé publique, souveraineté industrielle – le Fonds Patriote s’appuie sur une contribution exceptionnelle des ménages les plus fortunés.
Principe retenu
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Taux de contribution obligatoire : 2,5 % du patrimoine net
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Versement échelonné sur deux ans (1,25 % par an)
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Seuil d’assujettissement : 50 millions d’euros de patrimoine net par foyer
Cette contribution concernerait environ 8 000 foyers fiscaux, représentant le 0,01 % les plus riches de la population française. Leur patrimoine moyen est estimé à 150 millions d’euros, d’après les données croisées de l’INSEE, France Stratégie et les travaux de Gabriel Zucman et Thomas Piketty.
Résultats attendus
| Indicateur | Hypothèse | Résultat |
|---|---|---|
| Foyers concernés | Patrimoine ≥ 50 M€ | ≈ 8 000 |
| Patrimoine moyen | — | 150 M€ |
| Masse totale taxable | — | 1 200 Md€ |
| Taux de contribution | — | 2,5 % |
| Produit total sur 2 ans | — | 32,5 milliards € |
| Produit annuel (moyenne) | — | 16 milliards €/an |
Ordre de grandeur
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Le Fonds Patriote générerait environ 32,5 milliards d’euros sur deux ans.
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Cela correspond à 1,1 % du PIB français, ou encore à :
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trois années du budget du ministère de la Transition écologique,
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le double du budget annuel de la Justice,
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l’équivalent d’un plan national de rénovation énergétique ou d’hôpital public.
- 73,86 % du montant des économies ciblées par le plan Bayrou ( 44 millions d’euros)
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⚖️ Un instrument de solidarité et de responsabilité
Cette contribution, limitée aux patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros, traduit une logique de responsabilité partagée : les plus grandes fortunes participent à l’effort de reconstruction collective, tout en renforçant la cohésion nationale.
Le taux de 2,5 % — supérieur à celui proposé par la taxe Zucman (2 %) — envoie un signal clair : la solidarité nationale est un levier de puissance et non une contrainte.