Ciclade ? Explications
Des contrats d’assurance–vie,de comptes d’épargne salariale, des comptes bancaires oubliés ou méconnus ne sont pas réclamés par leurs titulaires ou bénéficiaires.
Cela représente près de 6,5 milliards d’euros. Ils doivent être transférés par les banquiers et les assureurs à la Caisse des dépôts, en attendant d’être réclamés.
Mais depuis la loi Eckert Ciclade, un service d’intérêt général permet de rechercher gratuitement les sommes transférées à la Caisse des Dépôts.
- Toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée
- Cette personne peut être Titulaire, Souscripteur, Adhérent, Bénéficiaire ou Ayant-droit
- La Recherche porte uniquement sur les comptes et assurances-vie ouverts en France Métropolitaine, dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer
C’est donc à Ciclade que les banques et les assureurs transfèrent les sommes issues de comptes et contrats inactifs après trois à dix ans, de l’argent qu’il n’est plus possible de récupérer au–delà de 20 à 27 ans supplémentaires. Ces sommes sont alors définitivement reversés à l’État. Mais avant la fin de ce délai (30 ans d’inactivité au total), il est possible d’en obtenir la restitution.
Celle–ci a en effet été facilitée par la loi Eckert de 2014, qui visait à limiter la déshérence des comptes et contrats. Outre les contraintes de recensement et d’information des titulaires imposées aux banques et assureurs, cet objectif s’est concrétisé depuis 2017 par la mise en œuvre de Ciclade, un service dédié de la Caisse des dépôts permettant une recherche en ligne ou par courrier, entièrement gratuite.
Qui peut demander si un compte oublié lui appartient par l’intermédiaire de ciclade?
Toute personne qui souhaite tenter sa chance – même sans avoir connaissance d’un compte en sommeil – peut le faire, comme titulaire ou souscripteur, ou comme bénéficiaire et ayant droit. Seuls les comptes ou contrats ouverts en France ou dans les départements et collectivités d’outre–mer sont concernés. Les notaires et représentants légaux ont aussi accès au service.
Les produits financiers concernés par Ciclade
Comptes bancaires
- Compte courant
- Compte à vue
- Compte-titres
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret jeune
- Codevi (Compte pour le développement industriel)
- Plan épargne logement (PEL)
Comptes d’épargne salariale
- Plan épargne entreprise (PEE)
Contrats d’Assurance-vie
- Assurance-vie
- Contrat d’assurance avec une valeur de rachat
- Bon de capitalisation (ou Bon au porteur)
Livret d’épargne, assurance–vie, plan d’épargne salarial en déshérence, ancien compte bancaire négligé… Un petit pactole oublié vous attend–il quelque part? Vous pouvez le savoir en sollicitant la Caisse des dépôts sur ciclade.caissedesdepots.fr . Ce grand groupe financier public remplit des missions d’intérêt général comme le soutien au logement et aux territoires, ainsi que la gestion de retraites publiques, du compte formation.