transport médical, explosion des coûts

Les dépenses de transport médical explosent, la Sécu. veut éteindre la mèche.

Dans l’Yonne la note s’élève, pour l’exercice 2017, à 32 Millions d’Euros soit 4,1% d’augmentation par rapport à 2016.

Plus inquiétante est la pente ascendante constatée en 2018. Sur le premier semestre, déjà 17 millions sont dépensés soit une progression sur la même période 2017 de + 4,94 %. FricEn juillet, est ce l’effet des fortes chaleurs, mais les dépenses flambent 3 Millions sont déboursés par la seule CPAM soit une évolution de +5,50%.

Sans doute ne faut il pas totalement écarter de la réflexion, ce qu’il est convenu d’appeler la désertification médicale, notamment le manque de spécialistes. Mais il serait coupable de s’en tenir à cette situation qui reviendrait à fermer les yeux sur les réalités, comme il est bien souvent coutume de faire quand on veut, soi-disant, défendre notre modèle social français..

Vivre l’Yonne a lu pour vous le rapport de mission d’avril 2016 dressé par l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration (IGA)

Il s’agissait, pour la mission des 3 inspections, de dresser un constat et de faire des recommandations

Mais rappelons les principes du transport médical.

Capture 1
La part en mauve (4%) représente le coût de transport médical par voiture particulière.

Le transport médical consiste en la prise en charge par l’assurance maladie des déplacements des patients pour bénéficier de soins ou d’hospitalisations. Il est assuré tantôt par des ambulances, tantôt par des taxis conventionnés par l’assurance maladie ou des Véhicules Sanitaires Légers (VSL) selon que le patient doit rester couché, semi-couché ou en position assise (TAP). De même, le taux de prise en charge dépend de la pathologie du patient : si celui-ci est atteint d’une affection longue durée (ALD), c’est-à-dire d’un cancer, d’une pathologie cardio-vasculaire, d’une insuffisance rénale chronique ou encore d’un diabète, le remboursement est de 100%. Dans les autres cas, il est de 65% en cas d’hospitalisation.

Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).

La mission des 3 inspections n’ignore pas l’existence de fraude, mais elle estime que la « dérive » provient d’une banalisation de la prescription médicale de transport.  Cette prestation est transformée en « bon de transport ». Elle relève aussi un manque d’organisation du système.

Sur le coût de l’acte lui même, elle pointe que « le recours à l’ambulance est plusambulances lié à la structure du parc des professionnels du transport qu’à un critère médical ».

transport médical par ses propres moyens

La mission des 3 inspections relate la méconnaissance du dispositif permettant au malade d’être remboursé s’il utilise les transports en commun, son propre véhicule, voire s’il se fait transporter par un tiers, voisin, membre de la famille.

D’ailleurs la CPAM de l’Yonne le confirme en relevant que si les remboursements de VSL ont bondi de + 8,5 % , ceux de l’utilisation d’une voiture particulière baissent de – 28,6 % .

L'Assurance Maladie - Yonne

Le coût des transports en commun s’écrase, lui, de – 72,9 %. tandis que les remboursements de taxis pointent à + 5,9 % et les ambulances à + 5,7%.

Notée par la mission des 3 inspections la lourdeur des formalités administratives en cas de recours à une voiture particulière. Elles seraient dissuasives pour obtenir le remboursement des frais engagés comparativement à la pratique du tiers payant, généralement mise en œuvre par les transporteurs sanitaires et par les taxis.

La situation n’est donc plus tenable.

« Le moyen de transport médical, c’est le médecin qui décide. » notifie, dans un communiqué, l’Assurance Maladie 89.

La CPAM rappelle en conséquence que :

Pour toute demande de remboursement, un moyen de transport doit avoir été obligatoirement prescrit au préalable par le médecin.images Chaque dossier est étudié, le remboursement doit répondre aux critères réglementaires.

Un accord préalable de transport doit être prescrit dans certaines situations et soumis à l’accord du Service médical de l’Assurance Maladie (déplacement de plus de 150 km, transports en série,…).  Le formulaire de l’accord doit être envoyé plus de 15 jours avant la date du transport.

Le transport en voiture particulière ou transport en commun doit être privilégié quand l’état du patient le permet et pourra être prescrit par le médecin. Le déplacement sera pris en charge et remboursé.

La prescription de transport n’est réalisée que dans certaines situations.

Elle n’est pas systématique, y compris pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *