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FAQ sur le Fonds Patriote

1. Ce fonds est-il juste ou confiscatoire ?

Réponse : Non, il est juste car il cible uniquement les patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros. La contribution n’est que de 2,5 %, une part minime au regard des fortunes concernées. De plus, cet effort est exceptionnel et limité à deux ans, contrairement à une taxation récurrente.

2. N’est-ce pas une taxe déguisée ?

➡️ Non, c’est exactement l’inverse : une taxe est une perte sèche. Le Fonds Patriote, lui, est remboursé intégralement et rémunéré. Les détenteurs ne perdent pas leur capital. Ils acceptent simplement un rendement inférieur pendant 5 ans.


3. N’y a-t-il pas un risque d’exil fiscal massif, comme avec une taxe Zucman ?

Réponse : Le risque est beaucoup plus faible.

  • La taxe Zucman propose un prélèvement annuel, ce qui pousse les fortunes à quitter durablement le territoire.

  • Le Fonds Patriote, lui, est une souscription obligatoire unique : une fois versée, la contribution n’est plus due.

  • Des clauses anti-évasion (exit tax pendant 5 ans, contrôle des holdings, coopération internationale) limitent les contournements.


4. Pourquoi imposer les plus riches plutôt que l’ensemble des Français ?

Réponse : Parce que l’effort doit être proportionné. Les très hauts patrimoines disposent de marges financières considérables. Leur participation exceptionnelle est une marque de solidarité nationale. Les autres citoyens peuvent contribuer volontairement, mais ne sont pas contraints.


5. 32’5 milliards d’euros, ce n’est pas grand-chose face à une dette de 3 416 milliards. À quoi ça sert vraiment ?

Réponse :

  • C’est vrai, l’effet direct sur le stock de dette est limité.

  • Mais l’effet est symbolique et stratégique : montrer que la France agit, réduire notre dépendance aux investisseurs étrangers, et créer un fonds souverain d’investissement productif.

  • Cet argent sert aussi à stimuler la croissance, donc à réduire la dette future par plus de recettes fiscales.


6. Que gagne un ultra-riche à contribuer ?

Réponse :

  • Il ne perd pas tout : sa contribution est placée dans un fonds rémunéré au taux du Livret A.

  • Il participe à la stabilité du pays dont dépend aussi sa propre prospérité.

  • Et il bénéficie d’une légitimité sociale renforcée : au lieu d’être accusé d’échapper à l’impôt, il est vu comme acteur du redressement national.


7. En quoi ce Fonds est-il différent d’un impôt classique ?

Réponse :

  • Il ne va pas directement au budget de l’État, mais dans un fonds indépendant et fléché.

  • Les ressources sont affectées selon une clé transparente : remboursement de dette, souscription d’emprunts d’État, investissements productifs.

  • C’est une logique de patriotisme économique, pas de taxation pure.


8. Pourquoi rémunérer le fonds au taux du Livret A ?

Réponse :

  • Pour éviter de présenter la contribution comme une ponction sèche.

  • Cela rend le mécanisme juridiquement plus solide : ce n’est pas un impôt déguisé, mais une souscription obligatoire rémunérée.

  • Le taux Livret A est une référence claire et comprise par tous.


9. Et si les marchés financiers considèrent que c’est un signal négatif ?

Réponse :

  • Au contraire, c’est un signal positif : la France montre sa capacité à mobiliser ses propres ressources pour réduire sa dépendance.

  • Le Fonds est limité, encadré, et assorti d’une gouvernance transparente, ce qui rassure au lieu d’inquiéter.

10. Est-ce légal ?

➡️ Oui. L’État a déjà le pouvoir de créer des obligations ou des instruments financiers spécifiques. Le Fonds Patriote s’inscrit dans cette logique, mais avec une obligation réservée aux patrimoines supérieurs à un certain seuil (par exemple 10 ou 20, 50, 100 millions d’euros). Ce serait encadré par la loi, votée par le Parlement.

11. Est-ce compatible avec le droit européen et international ?

Réponse :

  • Oui, car il s’agit d’une mesure exceptionnelle, proportionnée, motivée par l’intérêt général.

  • Les clauses anti-évasion respectent les conventions fiscales existantes.

  • Des précédents existent : exit tax, contributions exceptionnelles sur les grandes entreprises (ex. Covid-19).


12. Le Fonds Patriote pourrait-il être élargi ou reconduit ?

Réponse :

    • Son principe est exceptionnel. Il n’est pas conçu comme un mécanisme permanent.

    • Mais rien n’empêche, si le succès est au rendez-vous, de le transformer en véritable fonds souverain national, ouvert à l’épargne citoyenne et alimenté par d’autres sources (dividendes publics, taxes spécifiques).

En résumé :
Le Fonds Patriote est temporaire, équitable et non confiscatoire. C’est un prêt obligatoire, rémunéré, solidaire, qui allège le poids de la dette publique tout en demandant un effort réel mais mesuré aux plus forunés.

Note argumentaire pour le Fonds Patriote

Faire participer les grandes fortunes au redressement national

Constat

La France vit aujourd’hui avec une dette publique qui atteint 3 416 milliards d’euros — soit plus de 110 % de notre richesse nationale annuelle (PIB). Chaque année, des dizaines de milliards d’euros sont consacrés au seul paiement des intérêts, ce qui limite d’autant nos marges de manœuvre pour financer l’hôpital, l’école, la transition écologique ou la sécurité.
Dans le même temps, la concentration des richesses atteint un niveau inédit : quelques milliers de familles disposent d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, parfois diversifié à l’étranger, parfois optimisé pour échapper à l’impôt.

Une proposition simple et lisible

Nous proposons la création d’un Fonds Patriote, instrument financier national et souverain, financé par deux canaux :

  1. Une contribution exceptionnelle obligatoire des très hauts patrimoines (plus de 50 M€), à hauteur de 2,5 % de leur fortune nette, payable en deux ans.

    • Hypothèse centrale : avec un patrimoine taxable total estimé autour de 1 000 milliards d’euros, le Fonds recueillerait environ 32,5 milliards d’euros.

    • Scénario bas : 19 milliards.

    • Scénario haut : 31 milliards.

  2. Une souscription volontaire ouverte à tous les Français, sous la forme d’un produit d’épargne sécurisé, rémunéré au taux du Livret A (1,7 % aujourd’hui), garantissant une participation collective et populaire.

Utilisation du Fonds

Le Fonds Patriote ne se contente pas d’amortir une fraction de la dette. Sa répartition serait la suivante :

  • 30 % affectés directement au remboursement du capital de la dette — un signal clair que la France agit pour réduire son endettement.

  • 30 % consacrés à la souscription des emprunts d’État — ce qui permet de « rapatrier » une partie de notre dette entre les mains des Français, réduisant la dépendance vis-à-vis des créanciers étrangers.

  • 40 % investis dans des secteurs stratégiques pour l’avenir : start-ups innovantes, infrastructures numériques (comme les data centers), transition énergétique, technologies européennes.

Ainsi, au-delà du symbole, le Fonds Patriote devient un outil de souveraineté économique et financière.

Pourquoi est-ce juste ?

  • Parce qu’il est normal que ceux qui ont bénéficié des plus grands gains de la mondialisation contribuent à l’effort collectif.

  • Parce qu’il s’agit d’une contribution exceptionnelle, limitée dans le temps, et non d’un impôt permanent.

  • Parce que les autres citoyens peuvent aussi y participer volontairement, à hauteur de leurs moyens, retrouvant un sentiment de communauté nationale.

Pourquoi est-ce efficace ?

Certes, 32,5 milliards d’euros ne « régleront » pas la dette publique de plus de 3 400 milliards. Mais l’objectif n’est pas d’effacer la dette d’un trait de plume :

  • Il s’agit de donner un signal fort aux marchés financiers et aux partenaires européens : la France prend des mesures responsables.

  • Il s’agit de réduire notre dépendance vis-à-vis des capitaux étrangers, en internalisant une part du financement.

  • Il s’agit enfin de soutenir la croissance future grâce aux investissements productifs réalisés par le Fonds, qui généreront à terme plus de recettes fiscales et plus d’emplois.

Cadre juridique

  • Le Fonds serait créé par loi organique, doté d’une gouvernance indépendante.

  • La contribution obligatoire des plus fortunés s’appuie sur l’intérêt général supérieur et répond au principe de proportionnalité (2,5 % du patrimoine,  à verser en deux ans).

  • Des clauses anti-évasion seraient prévues : exit tax maintenue pendant 5 ans après départ, contrôle accru des holdings et des transferts de capitaux.

  • Le Fonds ferait l’objet d’un audit annuel de la Cour des comptes, avec rapport public au Parlement.

Une dynamique collective

Le Fonds Patriote est à la fois un outil financier, un symbole de justice sociale et un vecteur de confiance.

  • Les grandes fortunes seraient tenues d’y participer — rappelant que la prospérité individuelle s’est aussi construite grâce aux infrastructures, à l’État et à la société.

  • Les autres Français pourraient volontairement apporter leur épargne, retrouvant un rôle actif dans le redressement national.

  • L’argent investi irriguerait l’économie française, soutenant des secteurs clés plutôt que de dormir dans des actifs spéculatifs à l’étranger.

Conclusion

La dette publique n’est pas seulement un chiffre abstrait. Elle engage notre avenir collectif, notre souveraineté et la solidarité entre générations.
Le Fonds Patriote incarne une réponse équilibrée :

  • juste (les plus riches contribuent),

  • efficace (réduction de la dépendance et investissement stratégique),

  • collective (les citoyens peuvent participer).

C’est un pacte de confiance entre les Français et leurs élites économiques : chacun prend sa part de l’effort pour un avenir plus souverain, plus solidaire et plus durable.

France crise de la dette

Crise de la dette : ce que la Grèce a vécu, la France peut-elle l’éviter ?

Vivre l’Yonne n’est d’aucun parti politique, ni d’aucun syndicat, mais elle peut exprimer une inquiétude des familles.

Au début des années 2010, la Grèce a plongé dans une crise financière sans précédent. Sauvetage européen, plans d’austérité, chômage massif : le pays a payé cher ses dérives budgétaires. La France, confrontée à une dette record, court-elle le même risque ?  > Lire la suite

Intelligence artificielle selon ChatGPT

Intelligence artificielle. Quid ?

L’Intelligence artificielle ( I.A.) est le sujet d’actualité. Un salon y est consacré à Paris co-présidé par la France et l’Inde.

Pour beaucoup d’entre nous il s’agit d’une découverte, DALL·E 2025-02-10 16.35.09 - A futuristic illustration representing artificial intelligence. A glowing humanoid robot with a sleek metallic design is interacting with a digital hoalors que l’IA remonte aux années 1940/1950, pour prendre un véritable essor dans la décennie 1990/2000, grâce à l’énorme puissance de calcul alors disponible et à l’afflux de données. Qui n’a pas entendu parler de Deep Blue, l’ordinateur d’IBM qui a battu Garry Kasparov ?

Mais l’apparition, relativement récente de chatGPT a constitué un choc des consciences. Un drame pour certains , une avancée prodigieuse pour d’autres.

Il est vrai que notre vie risque d’être bousculée par l’évolution rapide d’une technologie qui ne cessera d’évoluer.

ChatGPT justement c’est à lui que nous avons demandé de nous expliquer l’IA. Au passage nous l’avons sollicité pour qu’il s’analyse lui même.  Nous l’avons poussé dans ses retranchement en lui demandant de développer les conséquence sur l’emploi; tout n’est pas perdu, mais il faudra s’adapter. > Lire la suite

QR code : attention aux arnaques

26b4f5b0-01de-4493-b84c-4f70908eb034 QR code : tout ce que vous devez savoir pour vous protéger des arnaques.

Les arnaques au QR code se sont développées conjointement au développement de l’utilisation des QR au quotidien. Grâce à leur simplicité et leur praticité. Mais cette commodité n’est pas sans risques : les cybercriminels exploitent les QR codes pour mener des attaques variées, souvent difficiles à détecter. Cet article vous expliquera tout ce qu’il faut savoir sur ces arnaques, afin de vous prémunir contre les dangers qu’elles représentent. > Lire la suite

La confiance clé des relations humaines

Sache de la confiance qu’elle est la clé des relations humaines. Que ce soit dans le domaine amical, sentimental, conjugal, parental, éducatif, professionnel,… et politique ( NDLR) rien de durable, de stable ou d’heureux ne peut être établi sans la confiance. Assurément. Sans la confiance, on ne peut rien. Mais avec elle, on ne peut pas tout ! En effet, la confiance est un principe de réciprocité, qui se joue dans le double mouvement du don et de l’accueil… et de la concession réciproque s’agissant de la politique (NDLR)
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Le CNaV : les vieux se rebiffent

Au sein du CNaV ,Véronique Fournier déclare : « Socialisons les vieux au lieu de les médicaliser ! »

Elle veut redonner aux vieilles et aux vieux la considération qu’ils méritent au sein de la société. Entretien de   avec Véronique Fournier, ancienne cardiologue et cofondatrice en 2021 du Conseil national autoproclamé de la vieillesse (CNaV)Capture d'écran 2024-10-27 100457.

Cardiologue et médecin de santé publique, Véronique Fournier a cofondé en 2021 le Conseil National autoproclamé de la Vieillesse (CNaV) dont le mantra est "Rien pour les vieux sans les vieux" Cardiologue et médecin de santé publique, Véronique Fournier a cofondé en 2021 le Conseil National autoproclamé de la Vieillesse (CNaV) dont le mantra est « Rien pour les vieux sans les vieux ». ©Julien Millet/CCAS.

 

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Le stress, « maladie du siècle »

Le stress, quelques explications.

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Richards Drawings Pixabay

Le stress est une réaction naturelle de l’organisme face à des situations perçues comme exigeantes ou menaçantes. Il peut être déclenché par divers facteurs, appelés stresseurs, tels que des événements de vie majeurs (comme un déménagement ou un divorce), des situations de la vie quotidienne (comme le surmenage au travail ou les problèmes relationnels), ou même des événements positifs (comme une promotion ou un mariage) .

Le stress se manifeste par des réactions physiques et émotionnelles, telles que l’augmentation du rythme cardiaque, la respiration rapide, et la libération de sucre dans le sang. Ces réactions préparent le corps à faire face à la situation stressante, souvent décrite comme la réponse “lutte ou fuite” . On pense que le stress ne touche que les jeunes, les personnes au travail …; non il peut toucher les personnes âgées et aller jusqu’à la dépression. > Lire la suite

cyber-malveillance : la combattre

cyber-malveillance : la CNIL,  Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf lancent deux guides, visant seniors et familles.

Face à un monde numérique en perpétuelle évolution, les risques de cyber-malveillance se multiplient, surtout à destination des publics les plus faibles, car les moins bien formés. Afin de contrer ce phénomène préoccupant, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Cybermalveillance.gouv.fr et l’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) ont uni leurs forces pour créer des outils de sensibilisation dédiés aux seniors et aux familles. Ces supports, conçus pour éduquer et prévenir, s’attaquent à un fléau grandissant : les arnaques sur internet.

Cyber-malveillance ©Shutterstock

Souvent considérés comme une cible privilégiée par les cybercriminels, en raison de leur méconnaissance des risques liés au numérique, les seniors, mais pas seulement, se retrouvent souvent désarmés contre ces menaces. Les guides élaborés par la CNIL et l’Unaf ont donc été conçus pour leur donner des conseils pratiques pour les inciter à naviguer sur internet avec prudence, à identifier les tentatives d’escroqueries et à protéger leurs données personnelles.

Les familles, elles, ne sont pas en reste.

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